Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont MesAllocations.be collecte, utilise et protège vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Sébastien Foulon, éditeur du site mesallocations.be
Kain (Belgique)
Courriel : contact@mesallocations.be

2. Données collectées

MesAllocations.be collecte deux types de données :

2.1 Données saisies volontairement dans le simulateur

Lorsque vous utilisez le simulateur d'allocations familiales, vous saisissez des informations telles que : région de résidence, revenu annuel brut, composition familiale, dates de naissance des enfants, situation particulière (handicap, orphelinage, monoparentalité).

Ces données ne sont ni stockées, ni transmises à un serveur distant. Elles sont traitées intégralement dans votre navigateur (calcul côté client en JavaScript) et disparaissent dès que vous fermez la page. Aucune information saisie dans le simulateur n'est enregistrée par nous ni par un tiers.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines données sont collectées automatiquement par des services tiers, sous réserve de votre consentement explicite :

• Données de navigation — pages consultées, durée de la visite, source de trafic, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, pays d'origine approximatif. Traitées par Google Analytics.
• Données publicitaires — identifiants de cookie AdSense, interactions avec les annonces. Traitées par Google AdSense.
• Adresse IP — anonymisée (dernier octet masqué) avant envoi à Google Analytics.

3. Base légale des traitements

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Consentement explicite (article 6.1.a) — pour les cookies analytiques et publicitaires, collecté via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page.
• Intérêt légitime (article 6.1.f) — pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (mémorisation de vos préférences de consentement, thème sombre/clair).

4. Finalités du traitement

• Mesure d'audience — comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie.
• Financement publicitaire — afficher des annonces personnalisées ou non personnalisées selon votre consentement, via le régie Google AdSense.
• Fonctionnement technique — mémoriser vos préférences d'affichage et votre consentement aux cookies.

5. Cookies utilisés

5.1 Cookies strictement nécessaires

Cookies techniques indispensables au fonctionnement du site, exemptés de consentement selon la directive ePrivacy :

• ma_consent_v1 — mémorisation de votre choix de consentement (durée : 12 mois).
• ma_theme — mémorisation du mode d'affichage clair/sombre (durée : 12 mois).

5.2 Cookies analytiques (soumis à consentement)

• _ga, _ga_* (Google Analytics 4) — identification anonymisée des visiteurs uniques, mesure de fréquentation. Durée de vie : 2 ans. Durée de conservation des données : 14 mois.

5.3 Cookies publicitaires (soumis à consentement)

• __gads, __gpi, IDE, DART (Google AdSense) — affichage d'annonces adaptées, mesure des performances publicitaires. Durée de vie : jusqu'à 13 mois. Durée de conservation : 13 mois.

Vous pouvez également désactiver la personnalisation publicitaire directement via Google à l'adresse adssettings.google.com ou via l'outil sectoriel youronlinechoices.com/be-fr.

6. Google Consent Mode v2

MesAllocations.be implémente le Google Consent Mode v2. Ce mécanisme :

• définit par défaut tous les consentements (analytiques, publicitaires, personnalisation) sur « refusé » avant tout choix de l'utilisateur ;
• transmet à Google votre choix une fois celui-ci exprimé, afin de respecter strictement vos préférences ;
• permet à Google de collecter des signaux agrégés et anonymisés (sans cookie) même en l'absence de consentement, à des fins de modélisation statistique côté régie publicitaire.

7. Durée de conservation

• Consentement cookies — mémorisé 12 mois, renouvellement du choix à l'expiration.
• Données Google Analytics — 14 mois à compter de la dernière activité de l'utilisateur.
• Données Google AdSense — 13 mois à compter de la dernière interaction.
• Courriels de contact — conservés 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimés.

8. Transferts hors Union européenne

Certains services tiers (Google Analytics, Google AdSense) impliquent des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) ;
• les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission européenne comme garantie supplémentaire.

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) — obtenir confirmation du traitement et copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — obtenir vos données dans un format structuré, lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement (art. 7.3) à tout moment, via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@mesallocations.be. Nous répondons dans le délai légal d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
autoriteprotectiondonnees.be

11. Modification de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site afin de vous en informer.